Statuts

CLUB DE BRIDGE DE VILLEBON-PALAISEAU

STATUTS

I. DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE

Article1 : Dénomination

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1-7-1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:

"CLUB DE BRIDGE DE VILLEBON-PALAISEAU", dit «C.B.V.P.»

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet de développer le goût et la pratique du bridge. Elle s'interdit toute activité ou discussion présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article3 : Affiliation

Le club de bridge de Villebon-Palaiseau est affilié à la Fédération Française de Bridge. Il s'engage à en respecter les règlements statutaires ainsi  que ceux de son comité régional et à se soumettre aux décisions qui résulteraient de leur application.

Article 4 : Adresse

Le siège social est sis :

3 bis, rue de Bellevue

91400 ORSAY

Il pourra être transféré sur simple décision du Comité Directeur, sous réserve d'approbation en Assemblée Générale extraordinaire.

Article 5 : Durée

La durée de cette association est illimitée et sa gestion financière est désintéressée.

II. COMPOSITION - COTISATIONS - RESSOURCES.

Article 6 : Composition

L'association se compose de membres actifs, de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs.

Les membres actifs  sont les personnes physiques ayant adhéré aux présents  statuts (s'ils ne sont pas majeurs ils sont représentés par leurs parents ou tuteurs), et à jour de leur cotisation annuelle.

Le Comité Directeur peut ne pas accepter un postulant sous réserve de justifier sa décision.

Les membres d'honneur sont désignés par l'Assemblée Générale, ils doivent avoir rendu de grands services au Club.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui effectuent un versement au moins égal à dix fois la cotisation annuelle.

Tous les membres du club sont obligatoirement membres de la Fédération Française de Bridge et  sont donc titulaires d’une licence souscrite par l’intermédiaire du C.B.V.P. ou d’un autre club.

 

Article 7 : Perte du statut de membre

La qualité de membre est perdue soit par :

  • démission,
  • non-paiement de la cotisation,
  • décision dûment justifiée du Comité Directeur
  • faute grave. Dans ce dernier cas, l'intéressé est préalablement convoqué devant la Chambre de Discipline pour fournir ses explications (appel de cette décision peut être fait en Assemblée Générale).

Article 8 : Cotisations

L’Assemblée Générale fixe chaque année :

  • le montant des cotisations des membres actifs licenciés au club, et le montant des cotisations (dites « extensions ») pour les membres ayant souscrit leur licence dans un autre club
  • le montant  des participations à chaque tournoi (dites « droits de table ») d’une part pour les membres du club, d’autre part pour les joueurs extérieurs

 

Article 9 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • les cotisations et droits de table
  •  les subventions publiques
  •  les dons, les legs et divers.

III. ADMINISTRATION - DIRECTION.

Article 10 : Administration

Le club est administré par un Comité Directeur qui statue sur toutes les décisions et questions portées à son ordre du jour, et qui délègue au Bureau exécutif les pouvoirs nécessaires.

Article 11 : Comité Directeur

Le Comité Directeur se compose du Président, du Vice-président, du Secrétaire Général, du Trésorier et de 6 autres membres au plus.

Les membres du Comité sont élus, pour trois ans, parmi les membres actifs ayant souscrit leur licence au club Leur mandat est renouvelable par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Comité Directeur peut, à tout moment, coopter une ou plusieurs personnes en remplacement de membres décédés, démissionnaires ou radiés. Le remplacement sera validé lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l'époque où devrait, normalement, expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12 : Réunions

Le Comité Directeur se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou un tiers de ses membres et au moins deux fois par an. Il délibère valablement si un tiers de ses membres est présent. Les décisions sont prises à la majorité des présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Un procès-verbal de ces réunions doit être établi et porté à la connaissance des membres par simple affichage.

Article 13 :

Les délibérations du Comité Directeur, relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par le club, constitution d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations entrant dans les dotations et emprunts, doivent être approuvés par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 14 : Bureau exécutif

Le Bureau Exécutif est constitué du Président, du Vice-président, du Secrétaire et du Trésorier. Il se réunit, sur convocation du Président ou à la demande d'un de ses membres, au moins une fois par trimestre.

Le Bureau exécutif a les pouvoirs les plus étendus pour assurer la gestion, l’administration et l'organisation interne du club en conformité avec les décisions du Comité Directeur ou en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués.

Le Bureau peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un de ses membres pour des raisons particulières.

 

Article 15 : Rôle du Président

Le Président représente valablement le club dans tous les actes de la vie civile.

Il ordonnance les dépenses.

Il a le pouvoir d'ester et de défendre en justice, au nom du club. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spécifique.

Il peut inviter aux séances du Comité Directeur, ou du Bureau exécutif, les personnes pouvant apporter leur concours en raison de leurs compétences sur le ou les sujets à débattre.

 

Article 16 : Vérificateur aux comptes

Un vérificateur aux comptes est élu à l’occasion des élections du Comité Directeur par l’Assemblée Générale parmi  les membres actifs en dehors des membres du Comité Directeur.

Article 18 : Chambre de discipline

Une Chambre de Discipline est chargée de juger les cas litigieux. Elle est composée de cinq membres élus par l’Assemblée Générale.

Les sanctions suivantes peuvent être prononcées:

  • avertissement
  • blâme
  • suspension
  • radiation

La sanction de suspension peut être assortie d'un sursis soit dans sa totalité, soit pour un temps partiel.

Les délibérations de la Chambre de Discipline en matière disciplinaire sont secrètes.

Les sanctions sont prononcées à la majorité simple en Chambre de Discipline. Elles doivent être motivées.

 

Article 19 : Convocation disciplinaire

Tout membre déféré devant la Chambre de Discipline statuant en matière disciplinaire, doit être convoqué au moins 20 jours avant sa date de comparution, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette lettre l’avise que le dossier de poursuites disciplinaires est déposé au siège de l’instance qui doit statuer sur son cas, et qu’il peut en prendre connaissance dans les sept jours précédant sa comparution.

Si l’intéressé, bien que touché par lettre recommandée, ne défère pas à la communication, il est statué contradictoirement à son égard.

S’il n’accuse pas réception de la lettre recommandée, il peut être jugé par défaut et, dans ce cas, le membre sanctionné pourra faire appel de la décision dans le délai de huit jours suivant la connaissance qu’il aura de la décision rendue.

Il peut être également décidé que le membre sera à nouveau convoqué par exploit d’huissier, à la suite de quoi il sera statué contradictoirement à son égard.

Tout membre peut se faire assister soit d’un avocat, soit d’un membre de la Fédération Française de Bridge.

 

IV. ASSEMBLEES GENERALES.

Article 20 : Convocations

Une Assemblée Générale des membres actifs et des membres bienfaiteurs est convoquée chaque année par les soins du Président. Les membres d'honneur y assistent à titre consultatif.

Cette convocation est valablement faite, quinze jours, au moins, avant la date fixée, par simple lettre ou courriel envoyé à chaque membre par le Secrétaire. Un affichage dans les lieux d'activité peut tenir lieu de convocation écrite.

Article 21 : Ordre du jour

Le Bureau exécutif préside l'Assemblée Générale. L'ordre du jour, joint à la convocation a été préalablement établi par le Comité Directeur.

Article 22 : Délibérations

L'Assemblée Générale se prononce sur le rapport moral de l'Association présenté par le Président et sur le compte-rendu de la gestion financière de l'année écoulée présenté par le Trésorier et le Commissaire aux comptes. Elle délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour et sur les questions diverses proposées par les membres de l'Association et relatives à la vie du club.

Article 23 : Quorum

Pour qu'une Assemblée Générale puisse valablement délibérer il faut qu'elle soit constituée d'au moins un tiers des membres actifs présents ou représentés (chaque membre présent pouvant être porteur de deux pouvoirs au plus). En l'absence du quorum requis une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans un délai de sept jours. Cette nouvelle Assemblée peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les pouvoirs remplis pour la première assemblée convoquée peuvent être encore pris en compte.

Article 24 : Élections

L'Assemblée Générale procède à bulletin secret à l'élection des candidats au Comité Directeur, en remplacement des membres sortants, sur une liste établie à partir des candidatures présentées conformément à l'article 12. Les candidatures devront avoir été présentées au Comité Directeur au plus tard huit jours avant l'Assemblée Générale, cependant, si le nombre de candidats est inférieur au nombre de postes à pourvoir, des candidatures pourront exceptionnellement être acceptées lors de l'Assemblée.

 Le Comité Directeur  élit en son sein les membres du  Bureau pour les postes vacants.

Article 25 : Décompte des votes

Les votes en Assemblée Générale ont lieu à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Pour le calcul de la majorité, les bulletins blancs ou nuls ne sont pas décomptés. La majorité absolue est donc acquise avec la moitié plus un des suffrages exprimés.

A défaut de majorité absolue au premier tour, il est procédé à un deuxième tour. Dans ce cas, l’élection a lieu à la majorité relative simple des voix.

En cas d’égalité, il est procédé à de nouvelles élections jusqu’à ce qu’une majorité se dégage.

Les candidats les mieux placés sont déclarés élus dans la limite des postes à pourvoir.

 

Article 26 : Assemblée Générale extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président, soit à son initiative, soit à la demande de la moitié plus un des membres de l’association.

Article 27 : Modification des statuts

Toute modification des statuts doit être présentée par le Comité Directeur en Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 28 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est préparé par le Comité Directeur et adopté ou amendé par l’Assemblée Générale. Il traite de l'organisation interne de l'association.

Article 29 : Déclarations à la Préfecture

Le Président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment:

  • les modifications apportées au titre, aux statuts ou à la composition du Comité Directeur.
  • les changements d’adresse du siège social.

V.DISSOLUTION

Article 30 : Modalités

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié de ses membres actifs.

Elle ne peut se prononcer qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Si le nombre des membres est insuffisant, une nouvelle Assemblée Extraordinaire est convoquée dans un délai de trois mois au maximum et si le nombre prescrit des membres ne répond pas à ce second appel, les décisions sont prises irrévocablement dans une troisième et dernière Assemblée Extraordinaire convoquée dans les mêmes conditions, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans ce cas, l’Assemblée devra également décider de la dévolution des biens de l’association, compte tenu des dispositions légales en vigueur.

Cette Assemblée nommera alors un ou plusieurs commissaires qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens.

 

 

 

Statuts modifiés le 23/11/2018.

 

 

 

 

 

 

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Date de dernière mise à jour : Ven 30 nov 2018